Conditions générales d’inscription

Modalités d’inscriptions et conditions générales
L’AFCV est une association loi 1901 sise à l’AGLCA, 2 boulevard Joliot Curie à Bourg en Bresse organisatrice de séjours de vacances. L’inscription à l’un de ces séjours implique l’acceptation des présentes conditions générales d’inscription et au règlement d’une cotisation d’adhésion «familiale» de 20 € ou collective de 50€, valable à l’année civile. Nous tenons à disposition des inscrivants les articles 95 à 103 du décret 94490 du 15/06/1994 pris en application de la loi 92645 du 13/07/1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de séjours.

  1. Modalité d’inscription et de règlement
    L’inscription peut se faire par courrier ou courriel. Elle deviendra définitive à réception du bulletin d’inscription et d’un acompte de 30% du prix total du séjour (options transports incluses). A cet acompte, devra s’ajouter le coût de la garantie annulation si elle est souscrite. Le solde et l’adhésion doivent être réglés au plus tard 21 jours avant le début du séjour. Pour une inscription à moins de 21 jours du départ, la totalité du prix du séjour est due. Les confirmations d’inscription sont adressées aux inscrivants par courriel ou courrier, à l’adresse donnée lors de leur inscription.
  1. Prix
    Nos prix comprennent l’hébergement en pension complète, l’encadrement, le matériel pédagogique, les activités, les déplacements, l’assurance en responsabilité civile et professionnelle. Ils ne comprennent pas l’argent de poche, l’acheminement vers le lieu de séjour, l’assurance annulation.
    Une réduction «familles» de 20€ est appliquée à partir du deuxième enfant inscrit (de la même fratrie) hors séjours partenaires.
  1. Transports
    L’AFCV ne peut être tenue responsable des conséquences sur le déroulement d’un séjour engendrées par des changements d’horaires imposés par une compagnie de transport ou les aléas extérieurs (conditions climatiques, densité du trafic…).
  1. Santé et frais médicaux
    L’inscrivant s’engage à remplir et renvoyer au plus vite la fiche sanitaire de liaison, ainsi qu’à en communiquer tout changement avant le départ. Si des frais médicaux sont engagés, l’inscrivant s’engage à les rembourser à l’AFCV dès la fin du séjour.
  1. Service intégration
    L’AFCV propose aux participants en situation de handicap un service intégration. Un accompagnement personnalisé pendant le séjour pourra être mis en place si nécessaire.
  1. Formalités et convocation
    Les informations concernant le séjour (trousseau, convocation, documents à communiquer, etc.) sont envoyées, par courriel ou courrier. L’AFCV ne peut être tenue responsable du non-respect d’une formalité demandée. L’inscrivant doit donc s’assurer que le participant remplit toutes les conditions sanitaires et administratives pour participer au séjour choisi.
  1. Modification et annulation du séjour
    A plus de 15 jours du début du séjour, il est possible de modifier une inscription ferme sur un séjour (ville de départ, option choisie). Cette modification est facturée 20 €. A moins de 15 jours, la modification d’une inscription ferme n’est plus possible. Toute demande de changement de séjour sera considérée comme une annulation et entraînera des frais selon le barème décrit ci-après. Toute demande d’annulation de séjour doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. L’annulation entraîne la perception de frais selon le barème suivant :
    – A plus de 15 jours avant le départ : retenue de la totalité des arrhes soit 30% du cout total de la prestation demandée.
    – A moins de 15 jours avant le départ : 50 % du montant total des prestations demandées.
    – A moins de 5 jours : 100 % du prix du montant total des prestations demandées.
    L’adhésion et l’assurance annulation ne sont pas remboursables.Cas particulier des aides financières et des prises en charge attribuées sous condition de participation au séjour jusqu’à son terme.
    En cas d’annulation ou interruption d’un séjour pour lequel vous avez une aide financière ou une prise en charge attribuée sous condition de participation au séjour jusqu’à son terme, le montant de ce financement vous sera réclamé.
  1. Arrêt du séjour
    En cas de séjour écourté à l’initiative de l’inscrivant, quel qu’en soit le motif, aucun remboursement n’est effectué.
  1. Assurances annulation
    L’AFCV peut vous proposer une assurance annulation en partenariat avec la MMA. Son prix est de 4% du montant total de la prestation.
    Cette assurance fonctionnera si : l’annulation est due à un problème de santé ; la procédure administrative d’annulation a été respectée ; la demande est accompagnée des pièces justificatives en rapport avec le motif ; le montant de l’assurance a été payée à l’inscription.
  1. Frais de recouvrement
    En cas de recours contentieux pour le recouvrement des factures impayées, il sera perçu des frais forfaitaires de dossier de 40€.
  1. Règles de vie collective
    Les participants s’engagent à respecter les règles de vie définies par le directeur du séjour. En cas de manquement grave audites règles, ou si l’équipe d’encadrement constate que le comportement d’un participant a des conséquences sur le bon déroulement du séjour ou est susceptible de compromettre le bien-être ou la sécurité du et/ou des participants au séjour, un retour anticipé peut être prononcé. Dans ce cas, l’inscrivant s’engage à prendre toutes les dispositions pour assurer à ses frais le retour du participant. Si l’organisateur engage des frais, ils seront facturés à l’inscrivant. Dans ce cas aucun remboursement ne sera consenti.
  1. Droit à l’image
    Au cours du séjour, les participants pourront être photographiés ou filmés. L’AFCV pourra utiliser ces images pour son site internet, ses catalogues et autres supports de communication (articles de presse, blogs…).
    L’inscrivant autorise expressément l’AFCV, pour le monde entier et la durée légale de protection des droits d’auteur relative aux photographies et vidéos, à utiliser gracieusement l’image du participant et ce, à des fins promotionnelles ou de communication interne ou externe.
  1. Réclamations
    Toute réclamation relative au séjour devra être adressée à l’AFCV par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trente jours à compter du premier jour suivant la fin du séjour. L’AFCV décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol d’affaires personnelles, espèces ou objets de valeur (lunettes, portables…) que les participants auraient choisi d’emporter sur le lieu du séjour.
  1. Loi informatique et libertés
    Les informations collectées sont destinées à l’usage de l’AFCV. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression desdonnées vous concernant en écrivant à l’AFCV.
  1. Tous les éléments contenus dans ce site ont un caractère informatif et non contractuel